Universitaire
    Directeur de l’unité de formation et de recherche « Doyen »
    Responsable de la commission pédagogique du troisième cycle
    Responsable administrative de la scolarité du troisième cycle
Hospitalier
    Direction du CHU de rattachement des internes 
ARS
    Pôle formation professionnels de santé
Etudiant
    Représentants et Syndicat des Internes (local/national) 

Commission d’évaluation des besoins de formation

• Vérifie que le nombre de lieux de stage et de praticiens agréés-maîtres de stage des universités (MSU) et que la nature des lieux de stage sont en adéquation avec le nombre d’étudiants inscrits dans les différentes phases des DES, dans les options et dans les FST
• Donne un avis au directeur général de l’ARS sur le nombre minimal de postes à ouvrir, chaque semestre, pour chacune des phases par DES sur proposition du Responsable de la commission pédagogique du troisième cycle - Pour chaque DES, le nombre minimum de postes à ouvrir est de 107% du nombre d’étudiants inscrits qui accompliront un stage au cours du semestre

Composition

(nommés pour 5 ans par le directeur de l’ARS, sauf étudiants mandats de 1 an)

Voix délibératives: directeur de l’UFR (président), directeur de l’ARS, coordonnateurs locaux de DES, le ou les présidents de CME du ou des CHU, 5 représentants étudiants, +/- 1 praticien des armées si hôpital militaire dans la subdivision, +/- 1 directeur régional des entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi (ECCTE) pour un sujet de médecine du travail: quorum atteint à 50% des voix délibératives
Voix consultatives: le ou les directeurs du ou des CHU, 1 représentant du conseil régional de l’ODM, le pilote de chaque FST
-Compositions spécifiques: Antilles-Guyane, Océan Indien 

Commission de subdivision, réunie en vue d’agrément 

• Donne avis au directeur de l’ARS sur l’agrément des lieux de stage et des praticiens MSU
• Les agréments peuvent être à titre

 Principal: unique et correspond au DES (DESC) du responsable de terrain de stage (RTS) ou praticien MSU

 Complémentaire: peuvent être multiples et formulé-és en l’absence d’agrément principal
 Fonctionnel: dans le cadre d’option/FST, peut être formulé en l’absence d’agrément principal ou complémentaire

La demande d’agrément est basée sur un dossier de demande, déposé par le RTS, auprès de l’UFR

Propositions de la commission

•  Donner ou renouveler un agrément sans réserve pour 5 ans, en précisant la ou les phases de formation pour les agréments demandés
•  Donner un agrément conditionnel pour 1 an, assorti de recommandations
•  Suspendre, retirer ou refuser un agrément

Composition

(nommés pour 5 ans par le directeur de l’ARS, sauf étudiants mandats de 1 an)
-Voies délibératives: directeur de l’UFR (président), directeur de l’ARS, le ou les directeurs du ou des CHU, 5 enseignants (3 disciplines médicales dont 1 de médecine générale, 2 disciplines chirurgicales), 5 représentants étudiants , +/- 1 praticien des armées: quorum atteint à 50% des voix délibératives
-Voies consultatives: le ou les présidents de CME du ou des CHU, 1 directeur d’un CH, 1 président de CME d’un CH, 1 représentant de l’URPS par collèges de médecin, 1 représentant du conseil régional de l’ODM 
-Membres invités: coordonnateurs locaux + internes de DES, pilotes de FST, représentant des établissements privés selon les nécessités
 
 

Contenu du dossier d'agrément

Lieu de stage /Praticien MSU  
Description du lieu de stage ou de la structure d’exercice du praticien MSU
Projet pédagogique
Encadrement de l’étudiant
Equipement dont il dispose pour sa formation
Réunions d’enseignement et leur fréquence
Activités de recherche et publications
Nombre maximal d’étudiants accueillis
Organisation du travail et la participation à la PDS
Rapport de visite réalisée sous l’autorité du directeur d’UFR, par une équipe mixte composée d’1 enseignant de la spécialité, d’1 praticien non universitaire et d’1 représentant étudiant
Avis écrit du coordonnateur local 
Avis écrit du représentant étudiant

Et pour le praticien MSU 
-Preuve de son exercice professionnel depuis au moins 2 ans
-Attestation de formation à l’accueil, supervision et évaluation d’étudiants
-Avis motivé du CDOM 

Commission de subdivision, réunie en vue de l'adéquation
 

• Propose au directeur de l’ARS la répartition des postes offerts au choix semestriel des étudiant de chaque DES et par phase au sein des lieux de stages et auprès des patriciens MSU  -  Pour chaque DES, le nombre minimum de postes à ouvrir est de 107% du nombre d’étudiants inscrits qui accompliront un stage au cours du semestre, arrondi à l’entier supérieur - Lorsque ce nombre d’étudiants dans le DES est < 15, le nombre de postes mis au choix est au moins égal au nombre d’étudiants +2 

Composition 

(nommés pour 5 ans par le directeur de l’ARS, sauf étudiants mandats de 1 an)
-Voies délibératives: directeur de l’ARS (président), directeur de l’UFR, le ou les directeurs et le ou les président de CME du ou des CHU, 1 président de CME et 1 directeur d’un CH, 1 président de CME et 1 directeur d’un CH spécialisé en psychiatrie, 1 président de CME et 1 directeur d’un CH privé à but non lucratif, 1 président de CME et 1 directeur d’un CH privé à but lucratif, 1 représentant de l’URPS par collèges de médecin, 5 enseignants, 5 représentants étudiants, +/- praticien des armées, +/- directeur régional ECCTE: quorum 50% voix délibératives
-Voies consultatives: coordonnateurs régionaux de DES, 1 directeur d’HAD, 1 représentant du conseil régional de l’ODM
-Membres invités: coordonnateurs locaux + internes de DES, pilotes de FST, selon les nécessités

Calendrier indicatif

Attention : Les dates indiquées ci-dessous sont variables selon les Universités

 Commission locale de coordination:

membres nommés pour 3 ans par le directeur de l’UFR
 Présidée par le Coordonnateur local du DES 
Epaulé.e par un ou plusieurs adjoints
2 HU titulaires dont un hors spécialité
2 étudiants (internes, nommés pour un an)
1 représentant du conseil régional de l’ordre pour la phase de consolidation
Pilotes de FST, responsable d’option selon les besoins
 

Missions

• Responsabilité  universitaire, référent auprès de la scolarité 3ème cycle
• Planification/organisation enseignements
• Agrément des terrains de stage (commission spécifique, voix consultative)
• Régulation des flux d’internes

 - Proposition du nombre d’internes annuels dans la filière (spécialité/options), en lien avec CRDPS*/ONDPS**/Ministère
 - Évaluation semestrielle du nombre minimum de poste pour chaque phase de formation, en lien avec la CEBF
 - Avis semestriel sur la répartition des internes de la filière dans les différents terrain de stage en fonction des maquettes/ équilibre entre structures agrées (CHU/CHG/Public/Privé/Praticien), en lien avec commission de r

• Tutorat personnalisé

- Elaboration et suivi individualisé du contrat pédagogique: parcours de formation, projet professionnel (approfondissement/post-DES), en lien avec le référent
- Respect de la maquette et validation des phases de formation 
- Accès aux options/FST: instruction dossiers/audition candidats/priorisation demandes, en lien avec les pilotes de FST
- Autorisation et priorisation des stages libres et HS, en lien avec les commissions ad hoc
- Repérage et accompagnement d’un changement de filière (« remords ») ou d’une réorientation, en lien avec scolarité/Doyen/ARS
 

Commission régionale de coordination

membres nommés pour 3 ans par les directeurs des UFR

 Présidée par le Coordonnateur régional élu par et parmi les coordonnateurs locaux
 Coordonnateurs locaux du DES, leurs adjoints et les responsables d’options
 Pilote(s) de FST éventuellement
 3 HU (dont deux titulaires, l’un pouvant être choisi hors spécialité)
 Deux étudiants (nommés pour un an)
 Un représentant de l’ARS

Missions

Réunion bi-annuelle

•  Propose aux Doyens 

la nomination des membres HU des commissions locales (sauf nomination du président/adjoints/étudiants)
les modalités d’enseignement et de contrôle de connaissances 
la délivrance individuelle des diplômes

•  Peut 

se prononcer sur la situation d’un étudiant
Se saisir des évaluations des étudiants, transmises par les directeurs d’UFR

•  Instruction des dossiers et audition des médecins en exercice, candidats au TCEM

établit la liste des candidats par spécialité/option/FST et la transmet au ministère (décret 01/2016 modernisation système santé)
 

Nouveau site indépendant de SIDES: plateforme spécifique du troisième cycle

• Pédagogique

 Migration du contenu de la plateforme des discipline (PND) vers SIDES NG
 Espace dédié et autonome pour chaque collège (validation contenu par RNN)
 Parcours locaux (par UFR) complétant offre nationale

• Interface internes-enseignants

 Espace pour chaque terrain de stage: échanges avec le responsable du TS, encadrants professionnels, outils de déclaration (interne) et de suivi (validation par encadrants/RTS) des actes

• Module de suivi des compétences 

 Référentiel de compétence (Coordination Nationale des Collèges d’Enseignants en Médecine)
 E-portfolio fait par l’interne (démontre sa production/implication dans sa formation)

• Gestion des stages

 Affectation des terrains de stage, identification des encadrants et inscription des internes aux parcours de formation en ligne 
Publipostage du procès verbal de validation des stages de 3ème cycle 
 

Pour les internes

- Accès aux ressources pédagogiques via une bibliothèque ouverte de cours/ un parcours de formation pour chaque phase du DES
- Accès à leur stage actuel = déclaration du terrain de stage

 
Pour les enseignants

- Présentation de leur terrain de stage
- Evaluation (RTS, auto-évaluation du stagiaire)  envoi à l’étudiant, le RTS, la scolarité 
- Tableau de suivi des internes pour les coordonnateurs de DES de subdivision et de région 
 

Aide pour SIDES NG